J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21087

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Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020825A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :
M. Gilinsky (Philippe, Michel, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Coupel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Coupel, notaire associé, est ainsi modifiée : « René Coupel et Philippe Gilinsky, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».